Conditions générales d’utilisation du site www.c2ime.eu
Tout Utilisateur doit prendre connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées « CGU ») qui définissent les règles d’utilisation du présent site web. La simple utilisation du présent site web suppose l’acceptation pleine et entière des CGU.
Article 1 – Informations légales
Le présent site web est édité par l’accélérateur C2IME, dont le siège social est sis C2IME Centre d’Affaires CESCOM
4 rue Marconi 57070 METZ, France (ci-après dénommé « Accélérateur C2IME»).
Le directeur de la publication de la publication est le Directeur Général de l’Accélérateur C2IME.
Le présent site web est hébergé par la société OVH.
Article 2 – Définitions
Dans les CGU, les mots ou expressions commençant avec une majuscule ont la signification qui suit :
- Site
- Le présent site web, notamment accessible à l’adresse suivante : www.c2ime.eu
- Utilisateur
- L’Utilisateur est toute personne visite une ou plusieurs pages du Site ou l’un des services proposés sur le Site.
- Contenu Utilisateur
- Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l’Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.
- Membre
- Le terme « Membre » désigne un utilisateur identifié sur le site.
- Identifiant
- Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l’identification d’un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres.
- Mot de passe
- Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l’Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver l’identité.
Article 3 – Objet
Les CGU régissent l’accès et l’utilisation du Site. Tout accès et/ou Utilisation du site www.c2ime.eu, y compris l’envoi d’un courrier électronique à L’accélérateur C2IME au moyen d’un lien de type «mailto» disponible sur le Site, suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes CGU et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre L’accélérateur C2IME et l’Utilisateur.
Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.
L’accélérateur C2IME se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site et seront donc opposables à tout internaute dès cet instant.
L’accélérateur C2IME conseille à toute personne visitant le Site de sauvegarder ou d’imprimer les CGU, sans toutefois les modifier.
Article 4 – Avertissement et non responsabilité
Les informations contenues sur le Site sont exclusivement de nature générale et ne visent pas la situation particulière d’une personne physique ou morale.
Elles ne sont pas nécessairement complètes, exhaustives, exactes ou à jour. Elles renvoient parfois à des sites extérieurs sur lesquels L’accélérateur C2IME n’a aucun contrôle et pour lesquels il décline toute responsabilité.
L’accélérateur C2IME n’est tenu que d’une simple obligation de moyens concernant les informations qu’il met à disposition des personnes qui accèdent au Site.
Alors même que L’accélérateur C2IME a effectué toutes les démarches pour s’assurer de la fiabilité des informations contenues sur le Site, il s’efforcera de corriger les erreurs qui lui seront signalées et ne peut encourir aucune responsabilité du fait d’erreurs, d’omissions, ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l’usage de ces informations.
En conséquence, l’Utilisateur qui prend connaissance d’une information sur le Site fait son affaire de toute utilisation qui pourrait être faite de celle-ci. Il lui appartient notamment de vérifier ou faire vérifier, par tout expert de son choix, si l’information ainsi recueillie est adaptée à sa situation
personnelle.
L’accélérateur C2IME souhaite limiter autant que possible les inconvénients occasionnés par des erreurs techniques. Cependant, certaines données ou informations présentes sur le Site peuvent ne pas avoir été créées ou structurées dans des fichiers ou des formats exempts d’erreurs, de sorte que L’accélérateur C2IME ne peut garantir que le service ne sera pas interrompu ou autrement affecté par de tels problèmes.
L’accélérateur C2IME décline toute responsabilité quant aux problèmes de ce type pouvant résulter d’une utilisation de ce site ou de tout autre site extérieur auquel il renvoie.
La présente clause de non-responsabilité n’a pas pour but de limiter la responsabilité de L’accélérateur C2IME de manière contraire aux exigences posées dans
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