Le CIR est un mécanisme d’incitation fiscale au développement de l’effort de recherche scientifique et technique des entreprises. Il permet aux entreprises de financer leurs activités de R&D et d’innovation.
Le guide du CIR ne peut pas se substituer aux textes législatifs, réglementaires ou aux instructions fiscales.
Objectifs du guide du CIR :
– Préciser les modalités d’application du crédit d’impôt recherche CIR;
– Aider les entreprises à renseigner leur déclaration ;
– Faciliter les démarches pour les demandes de rescrit ou d’agrément ;
– Aider les entreprises à déterminer les travaux de recherche et développement et d’innovation éligibles ;
– Aider les entreprises à calculer les dépenses qui ouvrent droit à l’avantage fiscal
sources : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid114521/guide-du-credit-d-impot-recherche-2017.html