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Séance plénière du 29 juin 2017 – Développement économique et innovation : les nouveaux dispositifs d’accompagnement

Le Conseil régional du Grand Est, réuni en séance plénière sous la présidence de Philippe Richert, a approuvé une trentaine de nouveaux dispositifs d’intervention en matière de développement économique et d’innovation, ce jeudi 29 juin à la Maison de la Région à Metz.

L’ensemble de ces dispositifs entrent dans le cadre du Schéma Régional de Développement Économique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII), adopté en séance plénière du 28 avril dernier.

Le SRDEII vise à dynamiser la compétitivité des entreprises en vue de créer des emplois. Son ambition est construite autour de six objectifs, déclinés en 26 actions structurantes qui seront engagées progressivement. Leur mise en œuvre passera notamment par les dispositifs d’intervention régionale suivants, votés ce jour :

Dans le cadre de l’objectif du SRDEII « Accélérer l’innovation et les transitions économiques dans le Grand Est » :

  • Un diagnostic de performance industrielle, artisanale et agricole, destiné à toutes les entreprises ayant une activité de production dans le Grand Est.
  • Un dispositif d’accompagnement individuel sur mesure à destination des entreprises du Grand Est souhaitant devenir Entreprises 4.0, doté de 8M€ sous forme d’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI).
  • Un AMI « modernisation des PME », doté de 10 M€.
  • Un AMI « artisanat de demain », doté de 5 M€, destiné à moderniser les outils de production des entreprises artisanales.
  • Une aide au conseil afin de faciliter le recours des PME à des compétences externes.

Dans le cadre de l’objectif « Créer un choc de financement de l’économie » :

  • Des garanties bancaires à hauteur de 150 M€ de prêts garantis sur 5 ans en zone AFR (aide à finalité régionale), via un fonds de garantie établi avec le FEDER et de 175 M€ hors zone AFR dès la rentrée 2017.
  • Des prêts d’amorçage à hauteur de 10 M€ dès la rentrée 2017.
  • Des prêts croissance en faveur des TPE, de 10 000 à 50 000 € sans garantie et à taux bonifiés à hauteur de 10 M€ dès la rentrée 2017.
  • Des prêts développement, de 50 000 à 300 000 €, sans garantie et à taux bonifiés à hauteur de 15 M€ dès la rentrée 2017.
  • Une aide à la restructuration pour les PME du secteur de l’industrie et des services à l’industrie (prêt à taux zéro d’un maximum de 250 000 €).
  • Une aide à la reprise d’entreprises d’au moins 20 salariés dans le cadre d’une procédure collective.

Afin notamment de mettre en place ce choc de financement nécessaire au service des projets de développement des entreprises de la région, le Conseil régional a voté ce jour une convention de partenariat avec Bpifrance qui sera signée le lundi 10 juillet 2017 à la Maison de la Région de Strasbourg. Cette convention permettra de déployer les mesures d’aide citées ci-dessus, mais également de conforter les dispositifs d’ingénierie financière facilitant le recours à la dette bancaire et de mettre en synergie les moyens financiers des grands acteurs publics du financement de l’innovation pour plus d’efficacité dans le Grand Est.

Dans le cadre de l’objectif « Impulser un souffle d’entrepreneuriat et d’innovation » :

  • Un soutien à l’animation des pépinières d’entreprises du Grand Est.
  • Une aide aux couveuses d’entreprises du Grand Est.
  • Une aide aux Coopératives d’Activité et d’Emploi (CAE), plafonnée à 100 000 €.
  • Un soutien aux start-ups (bourse au porteur et aide à la R&D pour la start-up, plafonné à 100 000 € en cumulé)
  • Un soutien aux entreprises primo-innovantes.
  • Un soutien aux projets collaboratifs à l’intention de start-ups, PME, ETI et des acteurs académiques et du transfert de technologies (250 000 € maximum).

Dans le cadre de l’objectif « Gagner en attractivité et démultiplier l’action à l’international » :

  • Une aide aux salons et aux missions de prospection pour favoriser le développement de courant d’affaires à l’export.
  • Un soutien aux projets d’implantation ou d’extension des grandes entreprises sur le territoire régional.
  • Un soutien aux projets de Recherche, de Développement et d’Innovation de grandes entreprises implantées dans le Grand Est ou souhaitant s’y implanter (maximum 250 000 € pour les projets individuels, 1 M€ pour les projets collaboratifs).

Dans le cadre de l’objectif « Organiser la puissance publique en réseau au plus près des territoires et inventer une gouvernance économique partagée et innovante » :

  • Un soutien aux opérations collectives de modernisation de l’artisanat, du commerce et des services (plafonné à 400 000 €).
  • Un soutien à la création ou l’aménagement de locaux commerciaux de proximité (plafonné à 50 000 €).
  • Un soutien aux manifestations d’intérêt économique.
  • Une aide aux manifestations dédiées aux métiers d’art.

Transversale au SRDEII, l’Economie Sociale et Solidaire fait également l’objet de cinq dispositifs spécifiques :

  • Une aide aux entreprises d’utilité sociale, soutien à l’investissement matériel de production dans les entreprises adaptées et entreprises d’insertion (200 000 € maximum).
  • Un soutien aux manifestations d’envergure de promotion de l’ESS (30 000 € maximum).
  • Un AMI « Têtes de réseaux régionales associatives » à destination des têtes de réseaux qui engagent une démarche de structuration au niveau du Grand Est.
  • Un AMI « Vie associative et dialogue citoyen » pour encourager les associations dans leur rôle citoyen en tant que lieu d’apprentissage, d’espace de dialogue et d’affirmation des valeurs de la République (12 000 € maximum).
  • Un appel à projets « Fabriques à projets d’utilité sociale » destiné à structurer des collectifs d’accompagnement de l’idée au projet pour la création d’activités économiques d’utilité sociale (35 000 €/an maximum).