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Guide du crédit d’impôt recherche 2017

Le crédit d’impôt recherche (CIR) est une aide fiscale qui permet aux entreprises de financer leurs activités de R&D et d’innovation. Le guide du crédit d’impôt recherche 2017 est conçu pour aider les entreprises à remplir leur déclaration, déposer un rescrit ou demander un agrément..

Objectifs du guide du CIR 2017

  • Préciser les modalités d’application du crédit d’impôt recherche (CIR).
  • Aider les entreprises à remplir leur déclaration et à faciliter leurs démarches pour les demandes de rescrit ou d’agrément.
  • Aider les entreprises à s’assurer de l’éligibilité de leurs travaux de recherche et développement et d’innovation.
  • Aider les entreprises à déterminer l’assiette des dépenses qui ouvrent droit à l’avantage fiscal.

La détermination de l’assiette du CIR peut être décomposée en deux étapes détaillées dans ce guide.

  • La première étape consiste à identifier les dépenses éligibles relatives à des activités de R&D et d’innovation.
  • La seconde étape consiste à déterminer l’assiette en tenant compte des règles fiscales propres aux différentes dépenses éligibles.

Consulter le guide CIR 2017

Sommaire :

  • Entreprises éligibles
  • Activités éligibles
  • Dépenses prises en compte dans l’assiette du CIR
  • Montants à déduire de l’assiette
  • Calcul du montant du CIR
  • Déclaration, imputation, remboursement et mobilisation du CIR
  • Sécurisation et contrôle du CIR
  • Annexes

Télécharger le guide du crédit d’impôt recherche 2017